Conditions Générales de Ventes – NSG Coaching suivis personnalisés

Mise en œuvre des termes et conditions de vente générales

Les présentes conditions générales (désignées ci-après les “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des transactions commerciales relatives au service (ci-après désigné le “Service”) conclues sur le site marchand accessible à l’adresse URL https://suivispersonnalises.nsgcoaching.fr/ (ci-après désigné le “Site”) entre la société SARL NSG COACHING, enregistrée au RCS de Chambéry sous le numéro 919 389 213, ayant son siège social situé au 121 Route de Bertrand, 73800 Saint-Pierre-de-Soucy (ci-après désignée “NSG COACHING”), et tout consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence française (ci-après désigné le “Client”).

Toute commande d'un suivi personnalisé implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières.

NSG COACHING se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les conditions générales, sans notification préalable. La version des CGV en vigueur pour la vente du Service est celle disponible sur le Site Web au moment où le Client passe commande. Il est important de noter que ces conditions générales sont rédigées en langue française.

Informations concernant le service proposé et sa disponibilité

Le Service proposé par NSG COACHING consiste à créer des coachings personnalisés pour les clients achetant la prestation. Ces coachings personnalisés seront composés de plans sportifs et alimentaires avec des contacts pour les bilans et questionnements des clients avec Nicolas, fondateur de NSG COACHING. NSG COACHING s’engage à fournir les Prestations conformément à l’offre présentée sur le Site et acceptée par le Client. Cependant, il est à noter que NSG COACHING ne fournit aucun équipement pour la réalisation du Service par le Client, celui-ci pouvant utiliser du matériel “maison” s’il le souhaite (bouteilles d’eau ou serviette par exemple au lieu de tapis et haltères).

Le Service est commercialisé individuellement et donne accès exclusivement aux coachings personnnalisés de NSG COACHING.

Montant facturé pour le service

Au moment où le Client valide sa commande, le prix du Service facturé correspond à celui affiché sur le Site. Le prix est mentionné en euros, taxes comprises, avec la TVA en vigueur en France. Il est important de noter que le prix du Service ne constitue pas une offre engageant NSG COACHING au-delà de la date de la commande. Par conséquent, NSG COACHING peut modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Commande du Service

La procédure d'adhésion sur le Site doit être respectée, ce qui inclut plusieurs étapes aboutissant à la validation de la commande.Pour adhérer à un coaching personnalisé,proposé sur le site de NSG COACHING, le Client doit d’abord consulter une page qui détaille le contenu du Service et son prix. Le Client pourra cliquer sur "COMMENCER MAINTENANT", puis remplir les champs d'informations le concernant sur la page de paiement (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, coordonnées bancaires) pour recevoir une facture de son achat et un mail qui lui expliquera les différentes étapes à suivre pour débuter son coaching personnalisés (signature du contrat, bilan à remplir, prise de contact avec le coach Nicolas, téléchargement de l'application).

Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit et doit s’engager à ne pas falsifier son âge ou usurper l’identité d’un tiers.

Avant de valider la commande, le Client doit cocher une case pour accepter les conditions générales de vente, puis cliquer une seconde fois sur “Valider la commande”.

Le règlement du Service s’effectue en euros, en totalité lors de la commande sur le Site. La remise du Service au Client est subordonnée au paiement intégral du prix du Service,

Concernant le Service appelé « Suivi personnalisé », le Client règle le prix intégralement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard, American Express ou Discover, et le paiement s’effectue via l’interface sécurisée de paiement Stripe, qui garantit la protection des données bancaires. Le Client peut consulter les conditions générales d’utilisation de Stripe à l’adresse suivante : [https://stripe.com/fr/ssa?locale=fr]. NSG COACHING ne saurait être tenue responsable de la sécurité du système de paiement, qui est entièrement de la responsabilité de Stripe. Les données bancaires du Client ne sont pas transmises à des tiers et la communication du numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement constitue une autorisation de débit sur son compte bancaire pour le montant facturé.

Validation ou annulation de la commande du Service

Confirmation de la commande : Suite au paiement effectué et validé par NSG COACHING, le Client recevra un e-mail pour remplir les informations nécessaires à son bilan pour que NSG COACHING puisse créer son programme personnalisé ainsi que sa facture de paiement et son contrat à signer pour le suivi personnalisé. Si le client ne signe pas le contrat, NSG COACHING ne pourra pas commencer l'élaboration du programme personnalisé du client. Il pourra le débuter à la signature de celui-ci.

Cette confirmation de commande constitue une preuve de l’intégralité de la commande, ainsi que de l’accord de vente conclu entre les parties, et précisera les modalités de la vente.

Dans le cas où l’établissement bancaire du Client refuserait l’autorisation de paiement par carte bancaire, la commande serait annulée par NSG COACHING. NSG COACHING se réserve également le droit de ne pas confirmer une commande pour toute raison, telle qu’un problème lié à la commande ou aux informations fournies par le Client. Si une commande est annulée, le Client sera remboursé de tous les frais déjà payés.

Annulation de la commande : Le Client ne pourra modifier ou annuler sa commande pour quelque raison que ce soit une fois que celle-ci aura été confirmée par NSG COACHING. Toutefois, le Client pourra exercer son droit de rétractation conformément aux conditions définies dans les présentes.

Mise à disposition du Service

Selon l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison, mise à disposition du Service correspond au transfert de l’accessibilité du Service en ligne au Client (ci-après la “Livraison”).

NSG COACHING s’engage à livrer le Service en ligne une semaine à 10 jours après la confirmation de commande adressée au Client. Ce délai sera nécessaire pour effectuer le programme personnalisés du client. Les délais de Livraison seront donc respectés.

Le service proposé necessitera pour sa bonne réalisation que le client est un accès à internet et à diverses applications telles que Gymkee et Whatsapp. Pour les bilans et visioconférences, le client devra voir un accès à sa messagerie électronique. Pour les visioconférences, NSG COACHING fournira un lien d'accès Zoom, instagram ou google meet.

Période de rétractation

Le Service proposé sur le Site est constitué de contenus numériques autonomes qui ne nécessitent aucun support matériel et peuvent être utilisés immédiatement. En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation de NSG COACHING démarre dès la validation du paiement et renonce donc expressément à son droit de rétractation.

Abonnement au coaching personnalisé

Suite à la validation de sa commande, le client disposera donc d'un suivi personnalisés pour un engagement de 6 mois minimum. Cet engagement sera renouvelé par tacite reconduction. Si le client ne souhaite pas continuer le coaching, celui-ci devra alors le notifier à NSG COACHING avec un préavis de 3 mois avant la fin de son coaching personnalisé.

Condition service "satisfait ou remboursé"

NSG COACHING se devra de rembourser le client, si celui-ci n'a AUCUN résultat sur toute la période de son coaching personnalisé (poids, mensurations et photos identiques). Pour ce faire, le client devra alors prouver qu'il a réalisé toutes les séances de sport proposées par NSG COACHING dans son programme personnalisés grâce à des photos et/ou vidéos datées. Il devra aussi prouver qu'il a bien respecté le programme alimentaire proposé par NSG COACHING grâce à des photos datées. Il devra aussi transmettre des photos avant/après datées, tout comme des photos de la prise de mensuration avec mettre rubal et de son poids sur la balance datées.

Limitation de responsabilité

NSG COACHING s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’accès au Site. Toutefois, la responsabilité de NSG COACHING ne pourra être engagée pour tout préjudice ou dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.

NSG COACHING décline expressément toute responsabilité, que le Client reconnaît, en cas de mauvaise utilisation du Service par le Client, de non-respect des consignes d’utilisation, ou d’absence de résultats (perte de poids ou changement physique effectif) à l’issue de l’utilisation du Service, ou de dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité de NSG COACHING est limitée, pour les dommages directs, à hauteur du prix du Service en question, augmenté des frais liés à sa vente.

Avertissement médical : Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer qu’il est en bonne santé et qu’il est capable de pratiquer les entraînements proposés dans le programme en consultant un médecin ou un professionnel de la santé au préalable. L’utilisateur déclare ainsi ne pas avoir de contre-indication médicale à l’égard de la pratique d’une ou plusieurs activités physiques. NSG COACHING ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses solutions, ni lorsque l’utilisateur a causé lui-même les dommages en raison d’une mauvaise exécution des présentes CGV.

NSG COACHING livre un service en ligne nécessitant donc pour le client un accès à internet. Le client se doit de vérifier la bonne connexion et accès à son fournisseur internet pour profiter à 100% de service proposé par NSG COACHING. En aucun cas NSG COACHING ne pourra être tenu responsable du manque d'accès à internet de son client.

Droits d’auteur et de propriété intellectuelle

NSG COACHING détient les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, tels que les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et toute autre information liée. Aucun transfert de ces droits n’est réalisé par les présentes Conditions Générales.

Le Client reconnaît que le Service est protégé par les droits de propriété intellectuelle détenus par NSG COACHING. Le Client ne peut pas utiliser les marques, logos, documents, supports de programmes, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à NSG COACHING sans son autorisation écrite préalable. NSG COACHING se réserve le droit d’interdire, de mettre fin et de poursuivre en justice toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considère comme étant contrefaisante, déloyale, parasitaire ou nuisible à son image ou à des droits qu’elle aurait accordés.

Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de NSG COACHING, y compris la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers, entraînera automatiquement le paiement d’une pénalité de 50 000 euros, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que NSG COACHING pourrait réclamer devant les tribunaux si son préjudice était supérieur à cette pénalité.

Confidentialité et protection des informations personnelles

Le Site collecte les données personnelles du Client avec son consentement lors de la commande et du paiement du Service. Ces informations sont nécessaires pour la gestion des commandes par NSG COACHING et permettent à l’entreprise d’informer le Client sur des opérations commerciales qui peuvent l’intéresser, si celui-ci a donné son accord. NSG COACHING assure la sécurité et la confidentialité des données collectées en prenant toutes les mesures nécessaires pour limiter l’accès aux personnes autorisées. Le Client peut à tout moment accéder à ses données, les corriger, les mettre à jour ou s’opposer à leur conservation par NSG COACHING en utilisant l’onglet correspondant sur le Site. NSG COACHING s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients contre toute déformation, dommage ou communication à des tiers non autorisés. Les informations personnelles des Clients ne sont transmises qu’à l’établissement bancaire de NSG COACHING et ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.

NSG COACHING peut utiliser les bilans personnels des clients, c’est à dire leurs photos, poids et mensurations, pour les partager sur divers supports de communication tels que les réseaux sociaux et le site internet, mais uniquement si le client y consent. Pour donner son accord ou non, le client pourra le notifier en contactant NSG COACHING : “j’autorise le partage de mes résultats”, “je n’autorise pas le partage de mes résultats” ou “j’autorise le partage de mes résultats sauf photos” lors de son bilan. NSG COACHING ne partagera jamais ces informations si le client ne donne pas son accord, et le visage du client ne sera jamais exposé sur ces supports de communication sans son consentement. NSG COACHING s’engage à préserver l’anonymat de chacun de ses clients. Si le client souhaite changer d’avis (d’accord pour un partage, puis en désaccord ou inversement), il lui suffira d’en informer NSG COACHING par mail.

En outre, NSG COACHING a le droit de mener des actions commerciales et de contacter ses clients par courrier électronique pour les informer de ces actions. Toutefois, les clients ont la possibilité de s’opposer à ces envois de prospection commerciale en cliquant sur le lien “se désabonner” figurant dans chaque courrier électronique ou en contactant NSG COACHING via l’onglet politique de confidentialité sur le site ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse indiquée dans les conditions générales.

Procédure de résolution des litiges et loi applicable

En cas de litige relatif à la formation, l’exécution, l’inexécution ou la rupture des ventes conclues conformément aux présentes CG, les parties chercheront une solution amiable en recourant à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Si le client souhaite soumettre son litige au médiateur, il doit remplir le formulaire disponible sur le site internet du médiateur ou envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé à l’adresse du médiateur. Pour que sa demande soit traitée rapidement, le client doit fournir ses coordonnées postales, électroniques et téléphoniques, ainsi que celles de NSG COACHING, un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables auprès de NSG COACHING.

Toutes les dispositions de ces CG, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont mentionnées, sont soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.